Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://digipure.fr est édité par la société DIGIPURE.

Dénomination: DIGIPURE
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 1 000 €
Siège social: 20 rue Paul Verlaine, 26800 Portes-lès-Valence, France
Immatriculation: RCS Romans 105 241 269
SIRET: 105 241 269 00015
Code APE: 62.01Z — Programmation informatique
Président: Ayoub BOUZOUMA
Directeur de la publication: Ayoub BOUZOUMA, en qualité de président
Contact: contact@digipure.fr
Téléphone: À confirmer avant publication
TVA intracommunautaire: FR 71 105 241 269

Les données d'identité, d'immatriculation, de capital et de direction ci-dessus ont été recoupées avec l'API Recherche d'entreprises de l'État et l'annonce officielle BODACC A20260100914. Le numéro de TVA a été validé le 21 juillet 2026 par le service officiel VIES de la Commission européenne pour SAS Digipure. Aucune source publique consultée ne fournit toutefois de téléphone pour DIGIPURE : cette seule mention reste volontairement bloquante afin qu'aucune donnée ne soit inventée.

2. Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Assistance: Centre de contact Hostinger et support@hostinger.com
Téléphone: +370 64503378
Assistance téléphonique: Hostinger indique officiellement que son assistance utilisateur est assurée en ligne et non par téléphone

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées téléphoniques de l'hébergeur sont mises à disposition du public. L'identité et l'adresse de l'entité contractante pour les clients de l'Union européenne proviennent des conditions de service officielles d'Hostinger. La coordonnée téléphonique et la même adresse sont publiées par le registre RIPE NCC pour Hostinger International Limited. Le centre d'aide Hostinger précise distinctement que l'assistance utilisateur est assurée en ligne, sans support téléphonique.

3. Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses composants sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le secret des affaires et, plus largement, les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Cette protection couvre notamment l'identité DigiPure, ses produits et services, les noms, logos, slogans, architectures de pages, parcours, maquettes, systèmes graphiques, interfaces, composants, textes, photographies, illustrations, rendus 3D, animations, vidéos, documents, bases de données, structures de données, code source, scripts, automatisations, méthodes, processus, prototypes, démonstrations, documentations et concepts non publiés.

Sauf accord écrit préalable de DigiPure, sont interdits la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la modification, la diffusion, la commercialisation, l'intégration dans une offre tierce, l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle de ces éléments. Les exceptions légales demeurent applicables dans leurs limites.

Les marques, logiciels, contenus et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d'utilisation au visiteur.

Réserve relative à la fouille de textes et de données

DigiPure s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données portant sur les contenus du site à des fins autres que la recherche scientifique autorisée par la loi, notamment pour constituer des jeux de données, entraîner, affiner ou évaluer un système d'intelligence artificielle. Cette opposition est formulée au titre des articles L. 122-5-3 III et R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle et vaut également au moyen des métadonnées du site.

4. Conditions d'utilisation

Le visiteur peut consulter le site pour s'informer sur DigiPure et ses offres. Toute utilisation commerciale, extraction automatisée, aspiration, contournement d'une mesure technique, tentative d'accès non autorisé, altération, reverse engineering illicite ou usage susceptible de porter atteinte au site, à DigiPure, à ses clients ou à ses partenaires est interdit.

Aucun élément de démonstration, estimation, audit, maquette ou prototype ne constitue une cession de droits ni une promesse de résultat. Les droits, livrables et conditions d'exploitation applicables à une mission sont définis exclusivement par le devis ou le contrat accepté.

La personne qui transmet un texte, une image, un document ou toute autre information au moyen du site déclare disposer des droits et autorisations nécessaires. Elle autorise DigiPure à traiter ces éléments uniquement dans la mesure requise pour analyser sa demande, préparer une proposition ou exécuter la relation convenue. Cette transmission n'emporte aucune publication ni cession au profit de DigiPure.

5. Données personnelles et traceurs

Les traitements réalisés au moyen des formulaires sont décrits dans la Politique de confidentialité. Elle précise les données concernées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

6. Responsabilité et liens externes

DigiPure s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur adaptation à chaque projet. Les exemples, simulations et contenus ont une valeur informative : ils ne remplacent ni un audit contractuel ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique individualisé.

DigiPure ne garantit pas un niveau de trafic, de positionnement, de chiffre d'affaires, de conversion ou de disponibilité d'un service tiers. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure.

Les liens vers des services tiers sont fournis à titre informatif. DigiPure ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité.

Les noms de plateformes, moteurs de recherche, réseaux sociaux et autres signes distinctifs de tiers sont cités uniquement pour décrire des services compatibles ou des environnements de diffusion. Cette citation ne vaut ni partenariat, ni certification, ni approbation de DigiPure par leurs titulaires.

7. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Toute difficulté fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable avant saisine de la juridiction compétente.

Les offres présentées sur ce site sont destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Aucune commande ni aucun paiement n'est conclu directement sur le site. Si DIGIPURE ouvre ultérieurement une offre aux consommateurs, des conditions particulières, les informations précontractuelles et les coordonnées d'un médiateur de la consommation seront publiées avant toute contractualisation.

8. Contact

Pour toute question relative au site, signaler un contenu ou demander une autorisation d'utilisation : contact@digipure.fr ou utiliser le formulaire de contact.